Vous avez jusqu’au 30 novembre pour déclarer et payer la TVS portant sur la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. L’occasion de faire le point, avec Julien Hendrich, expert-comptable stagiaire au sein du cabinet ICS, sur cette taxe pesant sur une partie des véhicules immatriculés au nom de votre entreprise et sur ceux de vos salariés qui se font rembourser des frais kilométriques.
Depuis 2006, la Taxe sur les véhicules de société (TVS), basée sur les émissions de CO2 des véhicules, remplace l’ancienne TVTS qui reposait sur la puissance fiscale des véhicules possédés par une entreprise. Depuis son instauration, la TVS, qui est allée en se durcissant, a été l’un des moteurs des efforts consentis par les constructeurs automobile pour diminuer les émissions de dioxyde de carbone de leurs véhicules. Outre sa dimension environnementale, l’enjeu est majeur pour eux : rester au contact du très dynamique marché des entreprises et des flottes.
Les entreprises à but lucratif assujetties
La taxe carbone ne concerne pas toutes les entreprises, ni tous les véhicules. « Ce sont les sociétés à but lucratif, commerciales, civiles et les Sociétés d’exercice libéral (SEL) qui sont concernées par la TVS », détaille Julien Hendrich, « excluant de fait des structures comme les associations ». Mais certaines professions bénéficient d’une exonération de la TVS comme les chauffeurs de taxi et VTC, les auto-écoles, les loueurs ou encore les vendeurs de véhicules, parmi d’autres. D’autres cas d’exonération, ponctuelle ou définitive, sont déjà ou vont être prévus en fonction du type de véhicule :
-Totale pour les véhicules électriques,
-Totale pour les véhicules utilitaires et les dérivés VP (véhicules de tourisme à deux places, souvent appelés « véhicules de société »),
-Partielle pour les véhicules hybrides sous les 110 grammes de CO2,
-Totale pour les véhicules adaptés à la conduites des personnes handicapées (à partir de 2017)
Pour les autres, pas le choix : la déclaration annuelle doit être réalisée avant le 30 novembre 2016, « y compris pour les véhicules en location longue durée et les véhicules loués en courte durée sur une période d’au moins 30 jours dans un trimestre », rappelle Julien Hendrich. A noter également que les véhicules personnels des collaborateurs utilisés à titre professionnel sont soumis à une TVS progressive à partir de 15000 kilomètres déclarés par an. Les entreprises bénéficient toutefois d’une exonération si le total des montants de TVS qui concernent les véhicules des collaborateurs n’excède pas 15000 euros.
Revoir sa politique de flotte
« Conseillés dans cette démarche par ICS, beaucoup de nos clients ont été amenés à revoir leur Car Policy en fonction de la TVS et à analyser dans le détail l’usage qui est fait des véhicules », poursuit Julien Hendrich. Voir un dirigeant racheter à titre privé un véhicule qu’il faisait porter par l’entreprise pour le ‘sortir’ de la TVS, affiner la politique de voitures de fonction et de service, prendre le temps de rechercher des modèles particulièrement vertueux et adaptés à leur usage futur… Les leviers d’action sont nombreux et ne devraient pas s’arrêter là : « En permettant d’ici à 2021 de récupérer la TVA à hauteur de 80% sur l’essence, comme c’est déjà le cas sur le diesel, le gouvernement élargit le spectre du choix futur pour les entreprises et l’on devrait voir l’essence monter en puissance dans les parcs ». D’autant que les coûts d’achat ou de location et d’entretien sont souvent moins élevés sur les modèles essence. Il convient dès lors de regarder l’ensemble des coûts liés au véhicule, un exercice dans lequel ICS peut accompagner ses clients en s’appuyant sur l’outil Simul’Auto.
En attendant, l’heure est donc à la déclaration annuelle 2016-2017. Et si ICS vous accompagne dans l’établissement des formulaires, c’est en revanche à vous d’effectuer le règlement dans le même délai auprès du service des impôts des entreprises sous peine de majorations. N’hésitez pas à vous rapprocher rapidement de votre interlocuteur habituel au sein du cabinet, si ce n’est déjà fait, pour en reparler.
