A l’occasion d’une réunion co-organisée par ICS et L’Espace H, distributeur BMW et MINI à Haguenau, le cabinet d’expertise comptable basé à Schiltigheim et Schweighouse-sur-Moder est revenu sur les mécanismes du prélèvement à la source, à quelques mois de sa mise en œuvre. L’occasion d’apaiser les inquiétudes des dirigeants présents : si sa mise en œuvre devrait être relativement simple, tout l’enjeu réside dans la communication avec les salariés. L’occasion, également, de rappeler que cette réforme ne remet pas en cause les différentes possibilités de défiscalisation qui restent ouvertes pour les dirigeants.
Serpent de mer de la fiscalité française de ces dernières années, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entre en vigueur le 1er janvier prochain. A trois mois de cette échéance qui inquiète autant les dirigeants d’entreprises que leur salariés, quelques explications s’imposent. Si les contribuables avaient jusqu’à mi-septembre pour déterminer le taux d’imposition qu’ils souhaitent se voir appliqué à partir de janvier (par défaut, un taux individualisé, sur la base des précédentes déclarations fiscales est appliqué), les entreprises vont maintenant commencer à être informées par courrier du taux qu’elles devront appliquer pour chaque salarié. En pratique, côté salarié, une nouvelle ligne apparaîtra sur le bulletin de salaire, correspondant à l’impôt mensualisé. Côté entreprise, c’est via la Déclaration sociale nominative (DSN) que se fera la communication à l’administration fiscale du montant prélevé pour chaque salarié. « Les salariés devront tout de même faire leur déclaration de revenus en mai 2019 et les ajustements de taux, à la hausse ou à la baisse, se feront en septembre suivant », explique Alicia Klein, juriste en droit social. C’est aussi à l’été 2019 que sera versé par l’Etat l’éventuel solde de Crédits d’impôts dû aux contribuables (frais de garde d’enfants, etc.), sur la base de la déclaration de revenus, un premier acompte de 60% devant être versé dès janvier 2019. L’enjeu reste donc, pour les entreprises, de gérer la communication avec les salariés lorsque le premier bulletin de salaire 2019 aura été édité, alors qu’elles n’ont qu’un rôle intermédiaire de collecteur entre l’Etat et les contribuables.
Parmi les « mythes » qui accompagnent cette réforme de l’imposition figure celui de l’année blanche concernant les revenus de 2018. Dans le cadre du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR), année blanche il y aura pour les salariés dont les revenus (salaires, revenus fonciers) n’auront pas connu de variation majeure entre 2017 et 2018. Les revenus exceptionnels (prime, indemnités de licenciement…) seront imposés en sus. Les travailleurs indépendants seront, pour leur part, prélevés chaque mois ou trimestre d’un montant basé sur les revenus 2017 dans un premier temps, puis ajusté sur la base des revenus 2018.
Gérer finement ses placements et son patrimoine
Ceci dit, rappelle Delphine Schott, responsable Gestion et Finance au sein de Stratégia, filiale d’ICS dédiée au patrimoine des dirigeants, « cet exercice fiscal 2018 constitue toujours une belle opportunité pour optimiser ses revenus et ses placements ». Une défiscalisation est ainsi toujours possible, notamment à travers le dispositif Pinel 2018 : dans la limite d’un investissement de 300.000 euros (éventuellement sans apport), la réduction d’impôt peut grimper jusqu’à 21% avec un plafond à 63.000 euros sur 12 ans. Autre exemple de défiscalisation, avec la possibilité d’investir dans un programme Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP Censi Bouvard, résidences séniors ou étudiants), encore ouverte jusqu’à fin décembre. « La réduction d’impôt peut atteindre 11% du montant investi sur 9 ans, avec en plus un remboursement de la TVA », explique Delphine Schott. Il ne s’agit là que d’exemples des possibilités de défiscalisation. « Mais chaque situation est particulière : revenus, patrimoine, objectifs… Chez Stratégia, nous prenons tout en compte pour un conseil global et sur-mesure », poursuit-elle. Un contexte qui doit renforcer la relation entre les entrepreneurs et leurs conseils, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine.
Contacts : dschott@strategia-gestion.fr ; aklein@ics-sa-com.bureau.webcd.fr
