La fiscalité pesant sur les véhicules polluants a encore été renforcée cette année. Le gouvernement a en effet décidé d’abaisser progressivement le seuil d’émission des véhicules de 200 grammes de CO2 au kilomètre à 130 grammes d’ici à 2021 pour qu’ils soient éligibles à un amortissement sur la base de 18300 euros. Les véhicules qui resteront au-dessus de ces seuils ne seront amortissables qu’à hauteur de 9900 euros.
Inversement, des mesures ont été décidées pour favoriser l’émergence de véhicules moins polluants dans les flottes. Il en va ainsi de la récupération de la TVA désormais ouverte pour les véhicules à essence (à hauteur de 10% dès 2017 pour les véhicules de tourisme, jusqu’à atteindre progressivement 80% en 2021). La prise en compte du coût souvent plus élevé des véhicules hybrides et électriques pour le calcul de l’amortissement va également dans ce sens : il passe à 30000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2 (électriques) et à 20300 euros pour ceux émettant entre 20 et 60 grammes (le plus souvent hybrides).
A noter enfin que le calcul de la TVS est désormais calé sur l’année civile et doit faire l’objet d’une déclaration en même temps que la TVA de janvier.
