La deuxième loi d’urgence sanitaire n° 2020-734 du 17 juin 2020 est venue apporter des précisions sur plusieurs mesures touchant à la règlementation du droit du travail. Vous trouverez ci-après une synthèse de cette loi ainsi qu’une synthèse des décrets du 26 juin 2020 (n°2020-794 – n°2020-795), du 29 juin 2020 (n°2020-810) et de l’ordonnance du 24 juin 2020 n°2020-770 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle :
1. Mesures relatives à l’activité partielle
2. Mesures relatives à la relation contractuelle
3. Mesures diverses
