La baisse pérenne des charges patronales, en remplacement du CICE, produira ses premiers effets lors de la déclaration des salaires du mois de janvier 2019. Un changement majeur voulu par le Gouvernement, fruit d’une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, qui n’efface pas le crédit d’impôt éventuellement dû par l’Etat au titre du CICE applicable à l’exercice 2018.
C’est un des éléments phares de l’arsenal destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises de façon durable. La transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), apparu en 2013, en baisse de charges pérenne et immédiate pour les salaires n’excédant pas 2,5 SMIC doit apporter de la stabilité aux entreprises qui en bénéficient, avec un impact immédiat sur leur trésorerie. Car, dans le nouveau dispositif prévu par la Loi de Finances 2019, il n’est plus question d’avancer les charges patronales puis d’attendre le remboursement sous forme de crédit d’impôt ou son retranchement de l’IS dû, calculé selon le bilan de l’exercice concerné. « Dès janvier et tous les mois, les entreprises constateront un allègement des charges patronales versées à l’URSSAF pour les salaires éligibles à cette mesure » confirme Samantha Celton, collaboratrice paie au sein du Cabinet d’expertise-comptable ICS, à Schiltigheim, « la cotisation Maladie/Maternité verra ainsi son taux reculer de 13% à 7% ». De même, un nouveau mode de calcul de la réduction Fillon (Réduction générale des cotisations patronales pour les salaires n’excédant pas 1,6 SMIC), prenant en compte notamment les cotisations Retraite et plus seulement les cotisations URSSAF, permettra aussi un nouvel allègement des charges pour les entreprises. De plus, le mois d’octobre 2019 devrait donner lieu également à une nouvelle étape de réductions de charges patronales avec l’abaissement de 4 points des cotisations chômage et retraite.
Les nouveaux taux automatiquement appliqués dès janvier
Ces mesures doivent donc apporter plus de lisibilité aux entreprises et faciliter la gestion de leur trésorerie. Bout à bout, elles correspondront peu ou prou aux économies qu’elles réalisaient sur leur masse salariale concernée jusque-là par le CICE soit, pour mémoire, 6% en 2018 et 7% en 2017. « Selon les entreprises et les niveaux de salaire qu’elles pratiquent, cela peut générer des économies de charges patronales substantielles », explique Samantha Celton. Des changements qui interviennent quelques mois après un allègement des cotisations salariales qui visait à augmenter le salaire net des salariés.
L’ensemble de ces nouveaux paramètres et taux de cotisations seront pris directement en compte par le cabinet lors de l’établissement des fiches de paie du mois de janvier 2019 et de la transmission des DSN correspondantes, sans intervention de ses clients. Le cabinet reste également impliqué dans le bon suivi des déclarations du CICE pour ses clients au titre de l’exercice 2018.
Contact : scelton@ics-sa-com.bureau.webcd.fr
