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Pour faire suite à nos derniers articles et à l’allocution du Président de la République et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour : Précisions : les ajouts depuis notre dernier article du 20 mars sont identifiés par un texte en couleur. Pour mémoire, ilRead more

Pour faire suite à nos différents articles du 16 mars 2020 et du 20 mars 2020, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour sur le dispositif de l’activité partielle. Nous sommes toujours en attente des décrets sur l’activité partielle. A ce titre, en cas d’impossibilité de télétravail et en raison d’uneRead more

Pour faire suite à notre article de lundi et à l’allocution du Président de la République et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour : Précisions : les ajouts depuis notre dernière publication du 17 mars sont identifiés par un texte en couleur. Pour mémoire, ilRead more

Pour faire suite à notre publication de lundi et à l’allocution du Président de la République et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour : Pour mémoire, il avait déjà été annoncé les mesures suivantes : Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars 2020Read more

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, plusieurs mesures de soutien ont déjà été annoncées par le gouvernement. Il est en particulier possible de mettre en place de l’activité partielle pour vos salariés et de bénéficier de reports de paiements pour les impôts et les charges URSSAF (pour les salariés et les travailleurs indépendants) selon leRead more

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016 toutes les entreprises du secteur privé doivent être en mesure d’offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé. La décision unilatérale de l’employeur est un document écrit par lequel les conditions de mise en place de la mutuelle d’entreprise sontRead more

Suite à l’expérimentation menée d’avril 2018 à décembre 2019, le gouvernement a décidé de généraliser le dispositif des « emplois francs » à l’ensemble du territoire national, la mesure concerne donc désormais 1438 QPV. Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif qui vise à répondre aux inégalités que subissent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de laRead more

Après plusieurs semaines liées à un contexte de crise, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la reconduction du dispositif initié en 2019. Ainsi, les employeurs vont pouvoir à nouveau verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. Toutefois, la reconduction de cette prime, qui n’est pasRead more

Pour l’investisseur locatif, le système de la location meublée non professionnelle offre la possibilité de bénéficier d’une niche fiscale avantageuse. Toutefois, cela nécessite que l’investisseur soit seul. Or, lorsque plusieurs personnes d’une même famille souhaitent investir ensemble, il est judicieux de constituer une société à responsabilité limitée de famille. Cette possibilité, ouverte par l’administration fiscale,Read more

A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent figurer obligatoirement sur toutes les factures : Le numéro du bon de commande s’il a préalablement été établi par l’acheteur ;L’adresse de facturation du vendeur et de l’acheteur dans le cas où elle est différente de l’adresse du siège social. Ces nouvelles mentions viennent s’ajouter à laRead more