RSI. A DÉFAUT DE DISPARAÎTRE, LE DISPOSITIF VA ÉVOLUER

RSI. Le dispositif qui se cache derrière ces trois lettres qui ont fait trembler beaucoup d’entrepreneurs indépendants va connaître une profonde transformation. Devant une cinquantaine de clients et partenaires, le cabinet ICS a organisé, fin novembre une conférence sur ce sujet à Schiltigheim. L’objectif : rappeler quelques réalités sur le RSI et évoquer les changements attendus.

Le discours de campagne du Président de la République Emmanuel Macron promettait une « suppression » du RSI. Dans les faits, c’est plutôt à une « transformation » que l’on va assister à compter du 1^er janvier 2018, ainsi que l’a annoncé le Premier Ministre début septembre. « Concrètement, cette transformation va s’étaler entre 2018 et 2019, pour être totalement opérationnelle en 2020 », explique Sébastien Korf, expert-comptable associé au sein d’ICS, à Schiltigheim, « elle prévoit notamment que l’assurance maladie soit adossée à la Caisse primaire d’assurance maladie, que la retraite dépende des Carsat et que le recouvrement des cotisations relève de l’Urssaf ». Si les deux premiers points (passage au régime général de la Sécurité sociale et simplification des démarches de retraite pour les parcours alternant salariat et entrepreneuriat) vont dans le bon sens, un étalement du recouvrement des cotisations pourrait être plus difficile à négocier avec l’Urssaf.

Dans le même train des mesures annoncées, celle visant à mettre en place une assurance-chômage pour les travailleurs indépendants s’avère également séduisante sur le papier, mais laisse encore quelques questions en suspens : « Qui indemniser ? Quel sera le fait générateur de l’ouverture des droits ? Accessoirement, comment la financer ? », interroge Sébastien Korf, qui rappelle au passage l’existence de systèmes de couverture privés.

Un léger gain en pouvoir d’achat

Quid, également, du gain en pouvoir d’achat, promis par le gouvernement pour les indépendants ? « Le Premier Ministre a confirmé qu’il n’est pas question d’aligner les cotisations des indépendants sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution », rappelle Sandrine Auriault, collaboratrice comptable d’ICS. Mieux : compte tenu de la baisse de certaines cotisations (allocations familiales, assurance maladie) et malgré la hausse de la CSG, on peut estimer le gain de pouvoir d’achat de 270 euros par an pour une rémunération au SMIC et de 550 euros par an pour un salaire mensuel de 2400 euros. Soit un gain de pouvoir d’achat de 2% environ pour les indépendants.

Enfin, deux points seront particulièrement appréciés par les indépendants : d’abord une simplification administrative, avec une seule déclaration de revenus à transmettre à l’administration fiscale (contre deux pour l’instant : au service des impôts et au RSI). Ensuite, la possibilité de moduler le règlement des cotisations tous les mois ou tous les trimestres. Une souplesse appréciable : cette modulation permettra d’atténuer l’éventuel décalage entre un revenu versé à une période porteuse et les cotisations appelées à un moment qui peut être plus délicat.

L’ensemble de ces mesures a un double objectif : encourager la création d’entreprises et faciliter la vie des entrepreneurs déjà installés. Reste, du côté des entreprises comme de l’administration, à bien négocier ce virage. Une étape dans laquelle les experts-comptables et collaborateurs d’ICS accompagneront et sécuriseront leurs clients.

Votre contact :

Monsieur Sébastien KORF

Expert Comptable Associé

skorf@ics-sa-com.bureau.webcd.fr