REGISTRE D’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES DES ERP

23 Nov. 2017

Handicap. Les établissements recevant du public tenus d’afficher un Registre d’accessibilité

Depuis le 30 septembre 2017, chaque Etablissement recevant du public (ERP) –hôtels, restaurants, magasins…- est tenu de mettre à disposition des visiteurs un Registre d’accessibilité consultable sous forme papier ou électronique, à son entrée ou au point d’accueil principal.

Ce registre doit comporter une liste à jour des prestations proposées par l’établissement et une liste des aménagements facilitant l’accès et le déplacement (rampes, ascenseurs, toilettes…) des personnes handicapées.

Enfin, selon la catégorie dans laquelle l’ERP se situe, il doit aussi stipuler la nature et présenter les justificatifs des formations suivies. En effet, cette règle du Registre d’accessibilité est accompagnée de l’obligation de former à l’accueil des personnes handicapées au moins un membre du personnel ou le gérant de l’entreprise. Des formations spécifiques qui sont dispensées par votre chambre de commerce et d’industrie la plus proche.

Si aucune sanction n’est prévue pour l’instant en cas de non-respect de cette règle, il conviendra toutefois de se mettre en conformité.


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