Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, plusieurs mesures de soutien ont déjà été annoncées par le gouvernement. Il est en particulier possible de mettre en place de l’activité partielle pour vos salariés et de bénéficier de reports de paiements pour les impôts et les charges URSSAF (pour les salariés et les travailleurs indépendants) selon le
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Par ICS | 25 mars 2020
Par ICS | 14 février 2020
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016 toutes les entreprises du secteur privé doivent être en mesure d’offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé. La décision unilatérale de l’employeur est un document écrit par lequel les conditions de mise en place de la mutuelle d’entreprise sont
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Par ICS | 7 février 2020
Suite à l’expérimentation menée d’avril 2018 à décembre 2019, le gouvernement a décidé de généraliser le dispositif des « emplois francs » à l’ensemble du territoire national, la mesure concerne donc désormais 1438 QPV. Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif qui vise à répondre aux inégalités que subissent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la
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Par ICS | 13 janvier 2020
Après plusieurs semaines liées à un contexte de crise, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la reconduction du dispositif initié en 2019. Ainsi, les employeurs vont pouvoir à nouveau verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. Toutefois, la reconduction de cette prime, qui n’est pas
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Par ICS | 26 novembre 2019
Pour l’investisseur locatif, le système de la location meublée non professionnelle offre la possibilité de bénéficier d’une niche fiscale avantageuse. Toutefois, cela nécessite que l’investisseur soit seul. Or, lorsque plusieurs personnes d’une même famille souhaitent investir ensemble, il est judicieux de constituer une société à responsabilité limitée de famille. Cette possibilité, ouverte par l’administration fiscale,
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Par ICS | 17 octobre 2019
A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent figurer obligatoirement sur toutes les factures : Le numéro du bon de commande s’il a préalablement été établi par l’acheteur ;L’adresse de facturation du vendeur et de l’acheteur dans le cas où elle est différente de l’adresse du siège social. Ces nouvelles mentions viennent s’ajouter à la
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