C’est l’une des mesures phares annoncées par le Président de la République Emmanuel Macron en décembre dernier dans le contexte de la crise des Gilets jaunes. Une prime de pouvoir d’achat peut être versée par toutes les entreprises qui en ont la capacité et la volonté à leurs collaborateurs, sous certaines conditions et dans la limite de 1000 euros par salarié. Soit un geste de l’entreprise encouragé par une défiscalisation totale de cette prime exceptionnelle. Voici quelques clés pour l’exploiter au mieux.
Dans la panoplie des mesures prises par le Gouvernement pour apaiser la crise des Gilets jaunes, c’est sans doute celle qui a le plus retenu l’attention des salariés du privé français et des dirigeants d’entreprises. La prime de pouvoir d’achat, prévue par la Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, ouvre le droit à une prime versée par les entreprises allant jusqu’à 1000 euros, nette de cotisations sociales, de charges patronales et d’impôts. Une véritable aubaine pour les salariés, mais aussi pour leurs employeurs, à condition de rentrer dans le cadre fixé par la loi, notamment un salaire annuel brut ne dépassant pas les 53.944,80 euros en 2018. « Cela correspond à un salaire mensuel net de 3600 euros environ », constate Alicia Klein, juriste en droit social au sein du cabinet d’expertise comptable ICS, à Schiltigheim, « ce qui permet d’inclure une très grande majorité de salariés ». De même, elle peut être versée à condition que le dirigeant ait pris la décision unilatérale de le faire avant le 31 janvier 2019 ou par le biais d’un accord d’entreprise ou de groupe, selon les mêmes modalités que l’accord d’intéressement, conclu avant le 31 mars 2019. C’est en effet la date limite prévue par la loi pour verser cette prime aux salariés.
Quelques aménagements possibles
Dans les faits, un grand nombre d’entreprises clientes du cabinet ICS ont fait part de leur intérêt. Beaucoup de dirigeants ont voulu saisir cette occasion pour envoyer un signal positif à leurs collaborateurs éligibles. Ils ont pris la décision de verser les 1000 euros quand ils le peuvent, ou bien une somme inférieure, mais qui par principe doit être la même pour tous. « Toutefois, le dirigeant peut aussi décider d’abaisser le plafond du salaire annuel maximum pour être éligible à la prime dans son entreprise, tout comme il peut choisir de la proratiser en fonction du temps passé dans l’entreprise pour les salariés entrés en cours d’année », précise-t-elle. A ce stade, il est toutefois essentiel de ne pas oublier l’esprit de la loi qui se veut favorable aux salariés dont les revenus sont les plus faibles. Autre précision : cette prime ne se substitue pas aux primes contractuelles ou prévues dans la convention collective. « Elle est réellement exceptionnelle et n’a pas d’autre objectif que d’apporter un coup de pouce temporaire aux salariés tout en restant à un coût social et fiscal neutre pour eux comme pour l’entreprise », conclut Alicia Klein.
C’est donc en cette fin janvier que la plupart des primes de pouvoir d’achat -pour les entreprises en ayant acté le principe- seront versées. Une opération technique que prendront en compte les bulletins de salaires qui verront une ligne exceptionnelle apparaître après celles des cotisations et des charges.
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