Co-organisée par le cabinet d’expertise-comptable ICS et Grand Est Automobiles, distributeur Audi à Hœnheim et Obernai, une réunion a permis de faire le point sur les règles du jeu pour les indépendants en matière de prélèvement à la source. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de ce dispositif, quelques conseils et informations leur ont ainsi été livrés dans le cadre majestueux de la concession Audi d’Hœnheim.
Dans quelques semaines, le prélèvement à la source sera une réalité pour les indépendants : artisans, commerçants, gérants de Sàrl, mais aussi médecins, infirmières, etc. Les Travailleurs non-salariés, TNS, seront donc concernés par la réforme de la collecte de l’impôt sur le revenu. Contrairement aux salariés, pour lesquels les employeurs retiendront un pourcentage communiqué par l’administration sur le bulletin de salaire, les indépendants seront, eux, prélevés sur leur compte courant personnel d’un montant forfaitaire calculé sur la base des derniers revenus connus par l’administration –soit ceux de 2017. « Nous parlons bien ici du paiement d’un ‘acompte d’impôts’. Mensuel ou trimestriel, il est encore temps de choisir jusqu’au 10 décembre », explique Sébastien Korf, expert-comptable associé au sein du cabinet d’expertise-comptable ICS, à Schiltigheim. Par ailleurs, tout comme un salarié pourra modifier le taux de prélèvement qui lui est assujetti, l’indépendant pourra également, dès le 2 janvier 2019, ajuster à la hausse ou à la baisse les montants à prélever s’il anticipe une variation de ses revenus 2019. Accessible sur son espace personnel sur impots.gouv.fr, un échéancier donnera une idée claire des prélèvements à venir. Un réajustement de ce montant forfaitaire pourra intervenir au deuxième semestre 2019, sur la base de la déclaration des revenus effectivement perçus en 2018. En tout état de cause, le couperet final de l’impôt 2019 tombera au deuxième semestre 2020 lorsque, après la déclaration de revenus du printemps, tomberont les régulations ou remboursements.
Vers une année blanche ou un niveau d’imposition réduit, selon les situations
Pour les indépendants, l’éventualité d’une année blanche en termes d’imposition repose sur le scénario d’un revenu 2018 inférieur ou égal au plus haut revenu des trois années précédentes (2017, 2016, 2015). En cas de revenu 2018 supérieur, seul un taux moyen d’IR est appliqué sur l’excédent perçu en 2018 par rapport à la meilleure des trois années précédentes. « Un gérant de société maîtrisant sa rémunération peut donc, dès maintenant, se poser la question d’une éventuelle augmentation si sa rémunération 2018 est pour l’instant inférieure au plus haut des trois dernières années », détaille Sébastien Korf, « il peut ainsi s’octroyer une augmentation dans la limite de ce plus haut sans que la somme concernée ne soit fiscalisée. Cela aura aussi pour avantage d’abaisser l’impôt sur la société, sans oublier toutefois les charges sociales qui restent, naturellement, à payer ». Chaque situation est particulière et peut nécessiter le soutien des équipes d’ICS et de Stratégia, sa filiale de conseil en gestion de patrimoine, pour affiner les scénarios, en intégrant par exemple les revenus du patrimoine et les crédits d’impôts. Mais, « au global, le prélèvement à la source est une bonne chose car il permet aux contribuables de payer l’impôt lié aux revenus de l’année en cours et apporte une certaine liberté de gestion de ses finances personnelles et de celles de son activité », conclut Sébastien Korf.
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