En cette fin 2018, la question de la fiscalité automobile et ses évolutions permanentes sont plus que jamais au cœur des préoccupations des dirigeants d’entreprises. Une réunion d’information co-organisée par l’Espace H BMW à Haguenau et le cabinet d’expertise-comptable ICS, basé à Schiltigheim et Schweighouse-sur-Moder, a permis de faire le point sur ce sujet sensible pour préparer au mieux 2019.
Outil de travail et/ou objet de plaisir pour les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants, l’automobile est aussi une source d’inspiration intarissable en matière de fiscalité depuis de très nombreuses années. Plusieurs « nouveautés » viennent ainsi alourdir le poids de la fiscalité automobile en cette fin d’année 2018. « Il y a tout d’abord la mise en place de la nouvelle norme d’homologation WLTP : plus de vitesse, plus de kilomètres et intégration des équipements divers des véhicules dans les calculs ont eu pour impact d’augmenter fortement les niveaux d’émission de CO2 », rappelle Léonard Singer, conseiller commercial Entreprises à L’Espace H-BMW Haguenau. Qui dit plus de CO2 dit aussi TVS en forte hausse pour les véhicules d’entreprises. Avec, de plus, un effet de levier « négatif » dans la mesure où un nouveau durcissement du dispositif bonus-malus entrera est prévu au 1er janvier 2019 : le seuil de déclenchement du malus descendra d’un nouveau cran, à 117 grammes de CO2 au kilomètre (contre 120g actuellement). Côté bonus, seuls les véhicules émettant moins de 20 grammes bénéficieront d’une prime de 6000 euros. « Chez BMW, cela concerne l’électrique i3 », illustre Léonard Singer. Dans le même esprit, le plafond de la déduction fiscale (Quatre seuils selon les émissions de CO2) est augmenté pour les véhicules les moins polluants et diminué pendant 5 années consécutives (2017-2021) pour ceux qui émettent le plus de CO2. Seule bonne nouvelle pour les entreprises ayant fait le choix de l’essence : le niveau de TVA récupérable sur ce carburant continue sa progression et passera à 40% en 2019.
Dans ce contexte, les conseils de l’expert-comptable et du conseiller commercial entreprise sont indispensables pour faire un choix éclairé et une approche « TCO », pour Total Cost of Ownership (Coût total de détention du véhicule) se révèle particulièrement pertinente. Sur la base d’un kilométrage et d’une durée de détention définis, elle permet de lisser l’ensemble des coûts (loyer, assurance, carburant, TVS, etc.) et avantages (bonus, amortissement, TVA récupérable…) pour, au final, avoir une vision claire du coût de son véhicule et de la flotte de l’entreprise. Un calcul qui prend en compte les évolutions connues du contexte fiscal sur la durée de détention et offre ainsi un minimum de visibilité aux chefs d’entreprises.
*TCO : Total Cost of Ownership, Coût total de détention du véhicule
Contacts : dschott@strategia-gestion.fr ; leonard.singer@lespaceh.fr
