Bonne nouvelle pour les entreprises ! Le taux d’imposition sur les sociétés va progressivement baisser tandis que les seuils d’application du taux réduit vont être assouplis. Concrètement, le taux de 33,33% qui était en vigueur pour les entreprises réalisant un résultat imposable supérieur à 38 120 euros passe dès 2017 à 28%, dans la limite d’un résultat imposable inférieur à 75 000 euros (sur l’exercice 2017). Ce seuil montera à 500 000 euros en 2018 et progressera encore après pour finir par concerner la plupart des entreprises dégageant un résultat imposable en France.
Parallèlement, le niveau de chiffre d’affaires maximum donnant accès au taux réduit d’IS de 15% est porté de 7,63 à 50 millions d’euros. De quoi permettre à la France de se rapprocher de la moyenne d’imposition sur les sociétés constatée dans l’UE à 27, à savoir 23,2%. Du côté des entreprises, cette souplesse nouvelle devrait redonner des marges de manœuvre d’abord pour reconstituer les marges, ensuite pour investir et recruter. Sur ce dernier point, d’ailleurs, il faut également noter que le montant du CICE déductible des impôts passe de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC.
Contact : Jhendrich@ics-sa-com.bureau.webcd.fr
