Le franchissement des seuils, des perspectives de croissance favorables ou le goût de l’entrepreneuriat peuvent inciter un autoentrepreneur à faire le pas de la création d’entreprise. Une évolution logique qui constitue une petite révolution pour le futur dirigeant. Ce cap doit être anticipé et préparé au mieux, idéalement avec l’appui d’un expert-comptable.
C’est une situation à laquelle les autoentrepreneurs les plus ambitieux ont pu se trouver confrontés : à quelques mois de la fin de l’année civile, le plafond de revenus autorisé pour leur autoentreprise se rapproche à grande vitesse. 32900 euros pour les activités de service, 82200 euros pour les activités commerciales. Visiblement, le costume d’autoentrepreneur est devenu trop petit pour eux : en cas de dépassement du seuil, ils tombent automatiquement dans un régime d’entreprise individuelle, avec son lot de cotisations, de charges et de taxes nouvelles à payer. Alors que faire ? Brider son activité ? Reporter des contrats ? Changer de statut ? « Il faut avant tout savoir qu’il y a une tolérance par rapport à ces seuils », tempère Malaury Musset, collaboratrice au sein du cabinet d’expertise-comptable ICS, à Schiltigheim, « dans la limite de 34900 euros en services et de 90300 euros en commerce, on peut conserver le statut d’autoentrepreneur et ce n’est qu’à compter du 1er janvier suivant que le changement de statut s’opère ». Cette réflexion reste utile dans la mesure où le statut d’autoentrepreneur n’est pas non plus dénué de risques et, fiscalement et socialement, pas toujours optimal.
Pour une transition en douceur
Cette tolérance laisse donc un peu de temps pour choisir la forme de sa future entreprise… « Nous accompagnons les autoentrepreneurs qui le souhaitent pour que cette transition soit la plus douce possible », explique Nathalie Drost, juriste au sein du service juridique d’ICS, « et pour leur faire comprendre toutes les différences entre le statut très simple et financièrement peu risqué auquel ils étaient habitués, et des statuts nettement plus complexes, parmi lesquels il faut choisir le plus adapté à leur projet d’entreprise et à leur situation personnelle ».
« Devenir chef d’entreprise »
Dans ce contexte, le maître-mot est ANTICIPATION ! Ne pas prévoir un franchissement de seuil, c’est prendre le risque de se faire imposer automatiquement le statut d’entrepreneur individuel, particulièrement risqué à cause de l’absence de distinction entre le patrimoine professionnel et le personnel. Plusieurs possibilités, dès lors, au porteur de projet : EIRL, EURL ou SASU pour les principales*. Elles ont l’avantage de proposer un cadre à la fois relativement sécurisant et, d’une certaine façon, permettent aussi au futur chef d’entreprise de prendre pleinement la mesure de sa fonction et de son projet. Si l’EIRL semble être une bonne alternative pour une transition en douceur, il ne faut pas négliger les autres statuts qui, suivant la situation de l’autoentrepreneur peuvent s’avérer plus adaptés. Chaque situation exposée est toujours étudiée dans l’intérêt du client au niveau du Cabinet. « Dans tous les cas, on devient ‘chef d’entreprise’ ou dirigeant de société», rappelle Nathalie Drost, « et il faut avoir en tête un certain nombre de choses jusque-là étrangères à l’autoentrepreneur et/ou salarié que l’on était avant ». Etre bon gestionnaire, faire la différence entre le chiffre d’affaires et le résultat, prendre en compte des taxes nouvelles comme la TVA, etc. font ainsi partie des obligations à ne jamais perdre de vue. « Il faut une préparation psychologique et, bien sûr, matérielle sur le plan personnel », ajoute-t-elle. Autant de sujets pour lesquels l’appui et les conseils d’un expert-comptable sont précieux : un terrain sur lequel ICS a développé une expertise transversale, de l’étude de marché à la réalisation des démarches administratives et juridiques liées au changement de statut en passant, naturellement, par l’étape-clé du choix de ce dernier.
Contact : ndrost@ics-sa-com.bureau.webcd.fr
Les principaux statuts en quelques points :
| La forme juridique | Les informations principales |
| Entreprise individuelle | Soumise à la TVA, confusion du patrimoine personnel et professionnel, cotisation au RSI. |
| Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) | Distinction des patrimoines professionnel et personnel, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) et de déduire les charges, soumise à la TVA. Conservation du SIRET et pas besoin de déposer des statuts. Cotisation au RSI. |
| Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL à associé unique, ou vulgairement appelée : EURL) | Proche de l’EIRL, mais nécessite la rédaction de statuts, un plus grand formalisme en cas de modification ou de prise de décision au cours de la vie de la société et la nécessité d’approuver annuellement les comptes. Utile dans la perspective de faire entrer des associés en évoluant vers une Sàrl pluripersonnelle. Cotisation au RSI.
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| Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU | Nécessite également la rédaction de statuts, un plus grand formalisme en cas de modification ou de prise de décision au cours de la vie de la société et la nécessité d’approuver annuellement les comptes. Statut du dirigeant assimilé salarié avec bulletins de salaire (sans cotisation chômage), sans passer par le RSI mais charges patronales élevées. Dividendes bénéficiant souvent d’une fiscalité plus avantageuse que ceux versés au sein EURL. |
