Suite à l’expérimentation menée d’avril 2018 à décembre 2019, le gouvernement a décidé de généraliser le dispositif des « emplois francs » à l’ensemble du territoire national, la mesure concerne donc désormais 1438 QPV.
Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif qui vise à répondre aux inégalités que subissent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), lesquels connaissent, à diplôme, âge et parcours équivalents, plus de difficultés à accéder à un emploi. Ils permettent à toute entreprise ou association du secteur privé disposant d’un établissement sur le sol français qui embauche un chômeur vivant dans ces quartiers de bénéficier d’une aide financière sous certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif au titre du bénéfice de l’aide :
Toutefois, l’aide aux « emplois francs » ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au salarié recruté en emploi franc, à l’exception toutefois des aides financières liées à un recrutement en contrat de professionnalisation.
Pour savoir si votre salarié est éligible à l’aide vous trouverez la liste des QPV sur le site suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/
Nous vous invitons à nous contacter afin d’avoir de plus amples informations sur l’ensemble des modalités de cette aide, nous pouvons vous proposer nos services concernant la réalisation des contrats de travail dans le but de bénéficier des aides.
Contact : aklein@ics-sa.com
Alicia KLEIN
Juriste en Droit social
