Après plusieurs semaines liées à un contexte de crise, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la reconduction du dispositif initié en 2019. Ainsi, les employeurs vont pouvoir à nouveau verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et non imposable.
Toutefois, la reconduction de cette prime, qui n’est pas codifiée et donc n’a pas vocation à perdurer dans le temps, a fait l’objet de quelques ajustements non négligeables en pratique.
En effet, la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a conditionné le versement de la prime à la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans sans pouvoir être inférieure à 1 an. Cette condition a fait grincer des dents les chefs d’entreprise et risque d’en décourager plus d’un, notamment les plus petites structures. A titre d’information, l’accord d’intéressement est fondé sur une formule de calcul dont les modalités sont librement déterminées par les employeurs sous réserve des dispositions légales. Cet accord sera amené à faire l’objet d’un contrôle par l’inspection du travail.
Compte tenu de cette nouvelle complexité, le gouvernement a permis d’étendre le délai de versement de la prime avec une date butoir au 30 juin 2020 contre le 31 mars l’année précédente. Notons également l’égal traitement des modalités de mise en place (soit par une décision unilatérale ou par un accord d’entreprise)
Le dispositif 2020 n’est pas la copie conforme du dispositif 2019. On pourrait se poser la question de savoir si ces nouvelles conditions n’ont pas en réalité pour objectif de restreindre le versement de cette prime, ou d’encourager la mise en place de l’épargne salariale dans les entreprises réticentes.
L’essence même de la loi est toutefois restée identique à savoir, favoriser les salariés dont les revenus sont les plus faibles. De ce fait, des similitudes sont à relever entre les modalités de mise en œuvre de l’ancien et du nouveau dispositif avec notamment la reprise du plafonnement de l’exonération à un montant maximum de 1 000 euros. De la même manière, la prime pourra être versée en fonction d’une modulation qui devra être exclusivement fondée sur les critères définis. L’ensemble des critères est développé en annexe.
Finalement, il faut garder à l’esprit que cette prime est exceptionnelle et n’a pas d’autre objectif que d’apporter un coup de pouce temporaire aux salariés tout en offrant un coût social et fiscal neutre pour eux comme pour l’entreprise. La mise en place de la prime exceptionnelle peut s’avérer être une bonne opportunité pour initier l’épargne salariale dans tous les types d’entreprises. A notre sens, avant d’envisager la mise en place de ce dispositif, il s’avère nécessaire de procéder à une analyse de l’ensemble des éléments afin de constater si le dispositif est adapté aux besoins et aux capacités de chaque structure.
Les mois à venir nous diront si le millésime 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat va rencontrer le succès indéniable de son aîné.
Afin d’illustrer les propos énoncés ci-dessus vous trouverez en annexe de cet article une infographie.
