Date : 15 novembre 2019

La Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 « Règlement général sur la protection des données » (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 2018 modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (« Informatique et Libertés »), nous vous communiquons toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles réalisés à partir de notre site internet.

La Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. La Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) héberge ses données en France et ne réalise pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

Nous vous invitons à rendre régulièrement sur cette page pour prendre connaissances des éventuelles modifications dues aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

adivagno@ics-sa.com

I. Vos données personnelles

1.1 Qui le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données collectées depuis le site https://www.ics-sa.com/ sont traitées par la Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) en sa qualité de responsable du traitement, dont le siège social est situé au 11 Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM et enregistrée au R.C.S de STRASBOURG sous le numéro 310 336 367.

1.2. Quelles sont les données que nous collectons ?

La connexion et la navigation sur notre site peuvent nous amener à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier, et qui constitue par conséquent des données à caractère personnel.

Nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Les données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)

• Les données d’identification (coordonnées de la personne, etc.)

• Les données relatives au recrutement et à la situation professionnelle de la personne (CV, lettre de motivation, etc.)

• Les données de navigation (cookies)

Les données identifiées par un astérisque dans un formulaire doivent être obligatoirement fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrions traiter votre demande.

1.3. Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Les objectifs poursuivis par la collecte de vos données personnelles sont les suivants :

• Permettre une mise en relation entre le demandeur et le cabinet ICS fondée sur l’intérêt légitime du cabinet
• Répondre aux demandes/interrogations des personnes consultant le site fondée sur l’intérêt légitime du cabinet
• Etude des CV et lettres de motivations dans le cadre d’un recrutement/ d’une embauche fondée sur le consentement du candidat
• Optimisation du site, suivi de navigation du site et optimisation du référencement fondée sur l’intérêt légitime du cabinet

1.4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données collectées ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :

• La direction du cabinet ICS
• Les experts-comptables et collaborateurs comptables/juridiques/sociaux du cabinet ICS

1.5. Quelle est la durée de conservation de vos personnelles ?

Les durées de conservation de vos données personnelles sont adaptées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données utilisées sont conservées pendant une durée de :

• 1 mois pour permettre une mise en relation entre le demandeur et le cabinet ICS à compter du dernier contact du cabinet avec le demandeur.
• 1 mois pour répondre aux demandes/interrogations des personnes consultant le site à compter du dernier contact du cabinet avec le demandeur.
• 1 an pour l’étude des CV et lettres de motivations dans le cadre d’un recrutement/ d’une embauche à compter du dernier contact du cabinet avec le candidat.
• 1 mois pour l’optimisation du site, le suivi de navigation du site et l’optimisation du référencement à compter du dernier contact du cabinet avec le demandeur.

À l’expiration de la durée de conservation, vos données personnelles seront définitivement effacées.

1.6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

La Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) ne réalise pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

II. Vos droits et comment les exercer

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles pour en conserver la maîtrise et le contrôle.

2.1. Le droit de retirer votre consentement

Dès lors qu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en présentant une demande à l’adresse mail : adivagno@ics-sa.com

2.2. Le droit d’accès et d’information

Vous pouvez demander à la Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) la confirmation que nous traitons vos données ainsi que les informations relatives à ces traitements (finalités du traitement, données concernées, destinataires, durée de conservation, sources de données, transferts) et les droits que vous pouvez exercer sur ces traitements.

À votre demande, nous pouvons vous fournir une copie des données faisant l’objet d’un traitement par nos services.

2.3. Le droit de rectification

Vous avez la possibilité de communiquer à la Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) toutes modifications ou mises à jour de vos données personnelles (adresse, nom, numéro de téléphone, mail, etc.). Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour effectuer des vérifications, vous pouvez demander la suspension du traitement pendant cette période.

2.4. Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander à nos services de supprimer toutes les données personnelles que nous traitons. Cette demande est valable dans les cas suivants :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

• Si vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données ;

• Pour des motifs qui vous sont propres, vous souhaitez vous opposez à l’un des traitements de vos données personnelles ;

• Vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illicite ;

• L’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel la Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) est soumise.

Dans le cas où nous aurions rendues publiques ces données, et que vous en demandez l’effacement, nous sommes tenus de prendre les mesures raisonnables pour informer les autres responsables de traitement, qui traitent ces données, de votre demande.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais de l’effectivité de votre demande d’effacement.

Nous pourrons ne pas répondre favorablement à votre requête si le traitement est nécessaire à l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, le respect d’une obligation légale ou pour des motifs d’intérêts publics.

2.5. Le droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de suspendre temporairement l’utilisation de vos données. Il peut être exercé en complément d’autres droits. C’est le cas lorsque nous prenons le temps d’examiner votre demande pour l’exercice de l’un de vos droits et que vous souhaitez geler les traitements durant cette période. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles, sauf exceptions prévues par la loi (motifs importants d’intérêt public, votre consentement, raisons légales), pendant cette période.

2.6. Le droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) à moins qu’il ne s’agisse d’un intérêt impérieux de la société.

2.7. Le droit à la portabilité

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander à la Société INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG (ICS) une copie de celles-ci. En exerçant votre droit à la portabilité, vous recevrez cette copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où l’opération est techniquement possible.

2.8. Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort

Vous pouvez définir des directives générales et particulières concernant le sort de vos données à transmettre à un tiers de confiance numérique. Nous mettrons en œuvre ces directives, si nécessaire, à la demande des personnes habilitées par vous.

2.9. Votre droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par nos services n’est pas conforme à la loi ou au RGPD.

Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de réclamation sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

III. Comment exercer vos droits ?

Les demandes concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles peuvent nous être adressées :

• Par mail : adivagno@ics-sa.com

• Par courrier postale : CABINET ICS – 11 Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif permettant de vérifier votre identité. Nous vous invitons à nous préciser le droit concerné et les motifs qui justifient votre demande.

Nous disposons d’un mois maximum pour vous répondre, ce délai peut être allongé si des vérifications supplémentaires doivent être effectuées par nos services, notamment des vérifications d’identité.

Dans le cas où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande, nous vous notifierons les motifs justifiant cette décision.

IV. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez accepter le dépôt de cookies sur votre support de consultation. Un cookie est un petit fichier informatisé qui est déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il permet de stocker des informations pendant une certaine durée sur la navigation de l’internaute.

Nous utilisons différents types de Cookies sur notre site, pour des finalités différentes. Certains sont strictement nécessaires pour utiliser le site, d’autres sont facultatifs et déposés selon votre choix. Vous pouvez refuser à tout moment le dépôt de cookies depuis l’interface « Gestion des cookies » et retirer votre consentement.

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